FAQ
Questions fréquemment posées
La formation SST est-elle obligatoire ?
L’employeur a obligation de mettre en place des moyens de secours adaptés en passant par la formation de personnels aux gestes et secours d’urgence. L’employeur a la charge de choisir la formation en secourisme la mieux adaptée à son entreprise. La formation initial SST est donc très fortement conseiller.
Combien de temps dure le certificat d'acteur SST ?
La durée du certificat d’acteur Sauveteur Secouriste du Travail est fixée pour une période de 24 mois.
Combien de SST faut-il au minimum ?
Cela dépend de la taille de l’entreprise et du nombre d’effectif par zones. Quoi qu’il arrive : il doit toujours y avoir plusieurs SST ou personnes formés au secourisme.
La formation Incendie est-elle obligatoire ?
Oui la formation incendie générale pour l’ensemble du personnel est obligatoire pour garantir la sécurité des employés et la conformité aux règlementations en vigueur.
Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :
- donner l’alerte ;
- utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ;
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire…
Qu'est ce que la formation EPI "Équipier de Première Intervention" ?
Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :
- donner l’alerte ;
- utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ;
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire…
En complément des mesures de formation prises pour l’ensemble du personnel et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur , certains salariés seront spécifiquement formés à :
- mettre en œuvre des équipements complexes de lutte contre l’incendie : les équipiers de première et seconde intervention (EPI)
En plus des connaissances de tout le personnel formé , l’équipier de première intervention maîtrise les notions sur la combustion – l’explosion – les modes de propagation de l’incendie – l’adéquation des agents extincteurs avec les classes de feu – l’organisation de la première intervention (coordination entre les équipiers) – l’utilisation d’un RIA (Robinet Incendie Armé) – les dégagements d’urgence.
La formation EPI est-elle obligatoire ?
La formation Équipier de Première Intervention (EPI) est très fortement conseillée en complément de la formation Incendie générale obligatoire pour l’ensemble du personnel afin de garantir la sécurité des employés et la conformité aux règlementations en vigueur.
Combien de temps dure le certificat d'acteur EPI ?
La formation obligatoire EPI est fixée pour une validité de 12 mois et doit être reconduite tout les ans au minimum.
- Une formation Incendie général de 3h30 tout les 6 mois idéalement.
Combien d'EPI faut-il au minimum ?
Cela dépend de la taille de l’entreprise et du nombre d’effectif par zones. Quoi qu’il arrive : il doit toujours y avoir plusieurs EPI ou personnes formés aux moyens complexes de première intervention.
Qu'est ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises à partir du premier salarié et qui a pour objectif d’identifier et évaluer tous les risques auxquels les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur prestation de travail.
- Pour toutes les entreprises
- Dès le premier salarié
- Aucune exception liés aux secteurs
- 1 DUERP par établissement donc : (si l’entreprise à 3 sites = 3 DUERP)
Le document unique (DUERP) est-il obligatoire ?
Oui. L’évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l’employeur et l’un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Quelles sanctions en cas d'absence du document unique (DUERP) ?
L’absence de document unique ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques professionels est puni d’une amende de 5ème classe.
- Une amende de 1500€ euros (pour une personne physique).
- Puis une amende de 3000€ en cas de récidive (pour une personne physique).
*Sur le plan pénale , pour une personne morale , on prend l’amende prévu pour la personne physique et on multiplie par 5.
Donc :
- Une amende de 1 500€ × 5 = 7500€ (pour une personne morale).
- En cas de récidive , une amende de 3000€ × 5 = 15000€ (pour une personne morale) (l’entreprise concernée).
Que risque t-on d'autres en cas d'absence de documents unique (DUERP) ?
Les salariés peuvent aussi solliciter des dommages et intérêts au titre du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, dans le cadre d’un contentieux prud’homal ou lors d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire, après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Qu'est ce qu'un plan d'action de prévention ?
À l’issue de l’évaluation des risques professionnels et de la rédaction du document unique (DUERP) , pour les entreprises de moins 50 salariés : il sera nécessaire de définir et consigner des actions de prévention des risques et de protection des salariés par unités de travail.
- *Dans un seul est même document.
- *Un plan d’action par unité de travail.
Qu'est-ce qu'un PAPRI PACT ?
À l’issue de l’évaluation des risques professionnels , pour les entreprises de plus de 50 salariés , on va laisser de côté le DUERP et mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRI PACT).
En plus de préciser les mesures à prendre , le PAPRI PACT doit indiquer :
- Le budget alloué pour chaque mesures.
- Les ressources mobilisées.
- La liste des étapes pour la réalisation des mesures prévues.
- L’effet attendu (réduction/risque).
- L’état de l’action en question.
- Le nom du responsable de la mise en œuvre.
- Le calendrier de mise en œuvre.
- L’indicateur de résultat.
Quel est le rôle du CSE ?
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel qui remplace les anciennes instances de représentation que sont le CE (Comité d’Entreprise) , les DP (Délégués du Personnel) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Le CSE est chargé de :
- Informer et consulter les salariés sur les questions sociales, économiques et environnementales.
- Favoriser la communication entre la direction et les salariés.
- Gérer les activités sociales et culturelles.
- Assurer la gestion des œuvres sociales.
- Réaliser des enquêtes en cas de litige.
Quel est le rôle de la CSSCT ?
La CSSCT est une commission spécialisée du CSE , chargée de s’occuper plus spécifiquement des questions relatives à la santé , la sécurité et les conditions de travail. Ses missions sont :
- Assurer l’amélioration des conditions de travail.
- Prévenir les risques professionnels.
- Protéger la santé et la sécurité des salariés.
- Réaliser des inspections et des enquêtes.
- Proposer des actions de prévention et de protection.
En somme , le CSE a un rôle plus large et général , tandis que la CSSCT se concentre spécifiquement sur les questions de santé , de sécurité et de conditions de travail. Les deux instances travaillent de concert pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail des salariés.
C'est quoi QUALIOPI ?
La certification Qualiopi est un gage de qualité des prestations de formation proposées par un organisme, y compris un formateur indépendant. Elle est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences et rend éligible aux financements publics (fonds publics et/ou fonds mutualisés). Vous devez obligatoirement être certifié Qualiopi si votre organisme propose :
- La formation par apprentissage
- Le bilan de compétences
- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- La formation en situation de travail.
Sur la base d’un référentiel élaboré par le gouvernement , la certification Qualiopi atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par les organismes de formation , y compris les formateurs indépendants. Elles leurs permet d’accéder aux fonds publics et mutualisés.
C'est quoi les RPS ?
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
- Du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face .
- Des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés , harcèlement moral ou sexuel , conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes .
- Des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes , menaces , agressions…).
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
La formation et la prévention est-ce rentable ?
Un grand nombre d’accidents sont dus à une méconnaissance des bonnes pratiques ou à un manque de sensibilisation aux risques.
Pourtant , une simple formation régulière peut réduire jusqu’à 40 % les accidents du travail. La formation à la sécurité ne devrait pas être considérée comme une obligation ponctuelle imposée par la réglementation , mais comme un investissement stratégique et continu dans la prévention des risques.