Formation CSE en matière de SSCT - STAGE INITIAL
Informations pratiques
Horaires du stage :
Les horaires seront transmis avec la convocation. Tout retard peut entraîner un refus d’accès en formation. En effet , la présence sur l’ensemble des modules constitue une des conditions de validation de la formation.
Durée
35 heures
Nombre de participants
12 participants maximum
Hébergement / Restauration
Pas d’hébergement prévu pour ce type de formation / Restauration à prévoir par les apprenants ou l’entreprise
À prévoir :
- Feuilles blanches et stylos (si vous souhaitez prendre des notes).
- Ordinateur.
- Convocation.
Informations pédagogiques
Prérequis
Aucun
Public concerné
Représentants du personnel au CSE
Animation
Consultant / Formateur en Santé et Sécurité au Travail.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Devenir un acteur incontournable de la prévention.
Pédagogie
Méthodes pédagogiques :
- Pédagogie active
- Ludopédagogie
- Travaux de groupe
Outils pédagogiques :
- PowerPoint
- Paperboard
- Outils dédiés selon les parties abordées
Documents de références
- Documents de références de l’INRS
Séquençage
Aucun / 35 heures d’affilées
Programme de la formation
(Le programme est susceptible d’être réajusté en fonction des attentes de l’entreprise , du niveau des apprenants , toutefois , il permettra à minima l’atteinte des objectifs.)
- Connaître les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux :
- Les acteurs internes : le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc
- Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés.
- Mise en situation en sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE.
- Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer :
- L’obligation générale de sécurité.
- L’obligation de résultat.
- L’obligation de prévenir la pénibilité.
- La mise en place d’action de formation à la sécurité.
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.)
- Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
- Obligation de consultation du CSE.
- L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise.
- Mise en situation : quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.
- Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail :
- Connaître les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise.
- Évaluer et hiérarchiser ces risques.
- Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique.
- Exercices :
- Mises en situation : exercice de chasse aux risques.
- Présentation et appropriation des différentes méthodes d’évaluation des risques.
- Ébauche d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Appréhender la réglementation et les responsabilités SST :
- Utiliser le code du travail et connaître les textes fondamentaux SST.
- Prendre en compte la jurisprudence.
- Connaître les responsabilités civiles et pénales, les fautes, les sanctions.
- Rédiger et transmettre une délégation de pouvoir.
- Focus particulier sur l’accident de travail , l’accident de trajet , la maladie professionnelle et la maladie à caractère professionnel :
- Concepts et définitions.
- La faute inexcusable et la responsabilité pénale.
- Les méthodes d’analyse des accidents du travail.
- Exercices :
- Illustration par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMAMI.
- Mise en situation : analyse de plusieurs accidents du travail selon les différentes méthodes.
- Les droits des salariés :
- Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données.
- Le danger grave et imminent : notion et procédure.
- Le droit d’alerte et de retrait.
- La formation à la sécurité :
- A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
- La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
- Les formations spécifiques.
- Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
- Le droit d’effectuer des visites d’inspection.
- Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
- Les expertises.
- Exercices :
- Mise en situation : construire une grille d’inspection.
- Repérer les faits concrets.
- Différencier les opinions, des jugements de valeurs, des interprétations.
- Procéder à l’enquête d’un accident du travail.
- Le compte pénibilité.
- La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique.
- La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail.
- La mise en place de la CSSCT.
- Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT.
- La composition de la CSSCT.
- Les moyens de la CSSCT.
- Le fonctionnement de la CSSCT.
Évaluation / Certification
En cours de formation, des évaluations formatives permettront d’évaluer la progression des apprenants. Les critères d’évaluation seront exposés en début de formation.
A l’issue de cette évaluation, un certificat sera délivré au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et fait l’objet d’une évaluation favorable.
Validité du certificat
Jusqu’au renouvellement de mandat
Modalité et délais d’accès
Pour accéder à la formation , il vous suffit d’envoyer un mail via le formulaire de contact ci-dessous.
Les dates sont définies en fonction des disponibilités du formateur. Dans l’idéal , il faut compter 1 mois entre le moment de l’inscription et le jour de la formation.